Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R541-78 du Code de l'environnement
Résumé. Cet article modifie les règles de l'article R541-78.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R541-78 → Version 6
- Code de l'environnementArt. R541-78