Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul du prix des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement de terminologie (section → sous‑section)Code de l'environnementArt. R541-48 : Règles pour suivre les déchets
→ Version 7 : Changement terminologique – passage à "sous‑section"
- Code de l'environnementArt. R541-42, Art. R541-48
A créé les dispositions suivantes :