Décret n°2021-838 du 29 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-42, Art. R541-48

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R541-48-2

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Modification du calcul du prix des déchets

Résumé. Le prix de facturation des déchets non dangereux non inertes est calculé en moyenne, en excluant certains établissements, et ne doit pas être inférieur au coût de mise en décharge.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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