Décret n°2021-834 du 29 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-34

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Modification de la répartition du concours pour les maisons départementales des personnes handicapées

Résumé. Le décret modifie la répartition du concours pour les maisons départementales des personnes handicapées, en introduisant une part forfaitaire et une part variable.

A modifié les dispositions suivantes :

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