Décret n°2021-834 du 29 juin 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Modification de la répartition du concours pour les maisons départementales des personnes handicapées) du présent décret, le montant du concours perçu par chaque département au titre de l'année 2021 en application desdites dispositions est supérieur de 10 % au moins à celui perçu au titre de l'année 2020.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Montant du concours perçu par les départements

Résumé. Les départements reçoivent plus d'argent en 2021 qu'en 2020.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Modification de la répartition du concours pour les maisons départementales des personnes handicapées) du présent décret, le montant du concours perçu par chaque département au titre de l'année 2021 en application desdites dispositions est supérieur de 10 % au moins à celui perçu au titre de l'année 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance