Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948
Résumé. L'article 3 change une règle d'un ancien décret pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948Art. 7 → Version 25
- Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948Art. 7