Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de rémunération et de compensation horaire
Résumé. Les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire pour les périodes d'astreinte et d'intervention sont désormais fixés par un arrêté conjoint des ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-819 du 3 mai 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002Art. 5