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Décret n°2021-826 du 28 juin 2021

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Article 5

Entrée en vigueur du décret

JORF n°0149 du 29 juin 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence légale dans un décret

Résumé L'article 5 mentionne maintenant comment les heures d'intervention de l'article 3 sont compensées.

A l'article 5 du même décret, les mots : « du présent décret » sont remplacés par les mots : « ainsi que les modalités de compensation horaire des temps d'intervention mentionnés à l'article 3 du présent décret ».

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Version 1

A l'article 5 du même décret, les mots : « du présent décret » sont remplacés par les mots : « ainsi que les modalités de compensation horaire des temps d'intervention mentionnés à l'article 3 du présent décret ».