Décret n°2021-823 du 25 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la voirie routière
Art. D118-5-1

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Élargissement du réseau routier d’importance européenne

Résumé. Le réseau routier d’importance européenne est élargi pour inclure les routes et autoroutes transférées à la Communauté européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg.

A modifié les dispositions suivantes :

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