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Élargissement du réseau routier d’importance européenne
Résumé. Le réseau routier d’importance européenne est élargi pour inclure les routes et autoroutes transférées à la Communauté européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreArt. D118-5-1 : Règles de sécurité pour les grandes routes
→ Version 2 : Extension du champ du réseau routier d’importance européenne
→ Version 2 : Extension du champ du réseau routier d’importance européenne
- Code de la voirie routièreArt. D118-5-1