Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles du code de la construction et de l'habitation
Résumé. Cet article change des règles sur les matériaux et déchets de construction et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Section 10 : ProduitsCode de la construction et de l'habitationéquipementsCode de la construction et de l'habitationmatériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 10 : Produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R111-43 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R111-44 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R111-45 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R111-46 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-43, Art. R111-44, Art. R111-45, Art. R111-46
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R111-47 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. D111-47 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-47, Art. D111-47
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R111-48 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R111-49 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-48, Art. R111-49
A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R111-50
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-50