Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles pour les diagnostics avant démolition ou rénovation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 10 : Produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et précision des cas d'applicationCode de la construction et de l'habitationArt. R111-44 : Définition de la démolition et de la rénovation significative dans le droit de la construction
→ Version 2 : Précision des définitions de démolition et rénovation significativeCode de la construction et de l'habitationArt. R111-45 : Diagnostic obligatoire avant démolition ou rénovation
→ Version 2 : Extension du champ d'application du diagnostic
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-43, Art. R111-44, Art. R111-45, Art. R111-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-47, Art. D111-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des travaux concernés par l'obligation de transmission du diagnosticCode de la construction et de l'habitationArt. R111-49 : Obligation de récolement après travaux
→ Version 2 : Extension des obligations de récolement pour les démolitions et rénovations
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-48, Art. R111-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-50