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Décret n°2021-821 du 25 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Section 10 : Produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-43, Art. R111-44, Art. R111-45, Art. R111-46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-47, Art. D111-47

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-48, Art. R111-49

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Précision des règles pour les diagnostics avant démolition ou rénovation

Résumé. Les règles pour les diagnostics avant démolition ou rénovation de bâtiments sont précisées et élargies, notamment en incluant les produits et équipements, en clarifiant les définitions et en étendant les obligations aux rénovations significatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 10 : Produits → Version 2Code de la construction et de l'habitationéquipementsCode de la construction et de l'habitationmatériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 10 : Produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R111-50
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-50

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