Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux)Organisation des ministères sociauxCe décret organise la gestion des ministères sociaux en créant des comités pour gérer les risques et superviser les audits internes. modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail)Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travailCe décret réorganise les directions régionales et départementales pour mieux gérer l'économie, l'emploi, le travail et les solidarités. relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 13 avril 2021,
Décrète :