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Décret n°2021-801 du 23 juin 2021

modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités d'audit interne et de maîtrise des risques

Résumé. Ce décret change la composition et les rôles des comités d'audit interne et de gestion des risques dans les ministères sociaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux) modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 13 avril 2021,

Décrète :

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Modification de la composition et des attributions des comités d'audit interne

Résumé. Le décret modifie la composition et les attributions des comités d'audit interne et de maîtrise des risques au sein des ministères chargés des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Deux ministres s'occuperont de ce décret et il sera publié au Journal officiel

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 26 juin 2021

Décret n°2021-801 du 23 juin 2021
Article 1
Article 2