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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des pensions militaires
Résumé. Un décret modifie les règles concernant les pensions pour les militaires invalides et les victimes de guerre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R621-1 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R621-1