Décret n°2021-80 du 27 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. R621-1

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Modification des conditions d'admission au centre de pensionnaires

Résumé. Le décret élargit les conditions d'admission au centre de pensionnaires de l'Institution nationale des invalides en supprimant l'âge minimum pour les grands invalides avec une pension ≥85%, et en abaissant l'âge requis à plus de quarante ans pour ce groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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