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Modification des conditions d'admission au centre de pensionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-80 du 27 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Art. R621-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance