Décret n°2021-80 du 27 janvier 2021

Article 2

Créé le 30 janvier 2021

La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021