Décret n°2021-80 du 27 janvier 2021

Article 2

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Article 2

La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres des armées

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre.

La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021

Source : Légifrance