Décret n°2021-79 du 28 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020

Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020

Art. 4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à l'aide complémentaire

Résumé. Les entreprises peuvent demander une aide complémentaire pour les mois de septembre à novembre, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance