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Décret n°2021-788 du 21 juin 2021

prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations temporaires pour les agences régionales de santé

Résumé. Ce décret permet aux directeurs des agences régionales de santé de déroger à certaines règles jusqu'au 30 novembre 2021 pour s'adapter aux besoins locaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé) et L. 1432-2 (Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santé) ;

Vu le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 (Dérogations temporaires pour les agences régionales de santé) modifié relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Dérogation expérimentale aux normes réglementaires par les directeurs d'agences régionales de santé

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans certaines régions jusqu'au 30 novembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministère des solidarités et de la santé doit faire appliquer ce décret qui sera publié dans le Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2021

Décret n°2021-788 du 21 juin 2021
Article 1
Article 2