Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé)Art. L.1431-2Rôles des agences régionales de santéLes agences régionales de santé ont pour mission d'organiser et de promouvoir la santé dans leur région, en répondant aux besoins spécifiques et en gérant les situations de crise. et L. 1432-2 (Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santé)Art. L.1432-2Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santéLe directeur général de l'agence régionale de santé a de nombreuses responsabilités, comme gérer le budget, rendre des comptes sur la politique de santé et conclure des contrats avec les professionnels. ;
Vu le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 (Dérogations temporaires pour les agences régionales de santé)Dérogations temporaires pour les agences régionales de santéCe décret permet aux agences régionales de santé de contourner temporairement certaines règles pour mieux adapter les soins aux besoins locaux, sous conditions et après évaluation. modifié relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :