JORF n°0143 du 22 juin 2021

Décret n°2021-788 du 21 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-2 et L. 1432-2 ;

Vu le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 modifié relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2017-1862

Résumé L'article 1 du décret de 2021 modifie l'article 1 du décret de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le ministère des solidarités et de la santé doit faire appliquer ce décret qui sera publié dans le Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran