Décret n°2021-781 du 18 juin 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les étudiants en médecine inscrits, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, au diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation médicale, restent régis par les dispositions de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les étudiants en médecine) dans sa rédaction antérieure au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les étudiants en réanimation médicale

Résumé. Les étudiants en réanimation médicale continuent d'appliquer les anciennes règles.

Les étudiants en médecine inscrits, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, au diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation médicale, restent régis par les dispositions de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les étudiants en médecine) dans sa rédaction antérieure au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Source : Légifrance