Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret n°2016-1261
Résumé. Ce décret modifie les règles de l'article 1 du décret de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016Art. 1