Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 du décret n°2016-1261
Résumé Ce décret modifie les règles de l'article 1 du décret de 2016.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité