Décret n°2021-777 du 17 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution de la prime forfaitaire pour les officiers de police judiciaire

Résumé. La prime forfaitaire pour les officiers de police judiciaire est désormais attribuée aux fonctionnaires habilités et affectés sur des postes spécifiques, sans nécessiter d'exercice effectif des attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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