Décret n°2021-769 du 16 juin 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166-5-1, Art. D732-166-5-2, Art. D732-166-5-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166-1, Art. D732-166-2, Art. D732-166-3, Art. D732-166-4, Art. D732-166-5

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Modification des règles de calcul du complément différentiel de points de retraite pour les agriculteurs

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul du complément différentiel de points de retraite pour les agriculteurs non salariés, en supprimant certaines conditions et en ajustant les formules.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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