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Création de points de retraite supplémentaires pour les agriculteurs d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-102-1, Art. D781-102-2
Décret n°2021-769 du 16 juin 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-102-1, Art. D781-102-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-102-1, Art. D781-102-2
crée
Source : Légifrance
Application et calcul des pensions de retraite
Décret n°2021-769 du 16 juin 2021 · art. 3
Complément de retraite pour exploitants agricoles dans les DOM
Code rural et de la pêche maritime · art. D781-102-1 (VD)
Majorations des périodes d'assurance pour les chefs d'exploitation agricole dans les DOM
Code rural et de la pêche maritime · art. D781-102-2 (VD)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime