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Extension du calcul de la participation aux excédents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux catégories 12 et 14Code de la sécurité socialeArt. D932-3 : Gestion financière des institutions de prévoyance
→ Version 2 : Ajout d’une correction liée aux plus‑valeurs latentes dans le calcul du taux de rendement
- Code de la sécurité sociale.Art. D932-1, Art. D932-3