Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la sécurité sociale
Résumé Les règles de la sécurité sociale ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D932-1, Art. D932-3 > >
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