Décret n°2021-760 du 14 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. D223-3, Art. D223-5

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Modification du calcul financier et de la participation aux bénéfices dans les mutuelles

Résumé. Le calcul des produits financiers des mutuelles est ajusté pour réduire le montant comptabilisé, et la participation aux bénéfices inclut désormais plus de contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

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