Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul financier et de la participation aux bénéfices dans les mutuelles
Résumé. Le calcul des produits financiers des mutuelles est ajusté pour réduire le montant comptabilisé, et la participation aux bénéfices inclut désormais plus de contrats.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. D223-3 : Participation aux excédents techniques et financiers des mutuelles
→ Version 3 : Extension portée sur certains contrats supplémentaires dans le calcul minimumCode de la mutualitéArt. D223-5 : Calcul financier pour les mutuelles
→ Version 3 : Ajout d’un facteur de correction pour les plus‑valeurs latentes
→ Version 3 : Extension portée sur certains contrats supplémentaires dans le calcul minimumCode de la mutualitéArt. D223-5 : Calcul financier pour les mutuelles
→ Version 3 : Ajout d’un facteur de correction pour les plus‑valeurs latentes
- Code de la mutualitéArt. D223-3, Art. D223-5