JORF n°0136 du 13 juin 2021

Article 2

Article 2

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Taux de la cotisation de la sécurité sociale pour l'année 2021

Résumé En 2021, le taux de la cotisation de sécurité sociale est de 0,15 %.

Par dérogation au III de l'article D. 621-3 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation prévue au dernier alinéa de l'article L. 621-2 du même code est fixé à 0,15 % au titre de l'année 2021.


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Version 1

Par dérogation au III de l'article D. 621-3 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation prévue au dernier alinéa de l'article L. 621-2 du même code est fixé à 0,15 % au titre de l'année 2021.