En vigueur depuis le 14 juin 2021
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Taux de la cotisation pour l'année 2021
Par dérogation au III de l'article D. 621-3 du code de la sécurité sociale (Cotisations d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants), le taux de la cotisation prévue au dernier alinéa de l'article L. 621-2 du même code (Cotisations supplémentaires pour les travailleurs indépendants) est fixé à 0,15 % au titre de l'année 2021.