Décret n°2021-755 du 12 juin 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation au III de l'article D. 621-3 du code de la sécurité sociale (Cotisations d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants), le taux de la cotisation prévue au dernier alinéa de l'article L. 621-2 du même code (Cotisations supplémentaires pour les travailleurs indépendants) est fixé à 0,15 % au titre de l'année 2021.

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En vigueur depuis le 14 juin 2021

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Taux de la cotisation pour l'année 2021

Résumé. En 2021, le taux de la cotisation est de 0,15 %.

Par dérogation au III de l'article D. 621-3 du code de la sécurité sociale (Cotisations d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants), le taux de la cotisation prévue au dernier alinéa de l'article L. 621-2 du même code (Cotisations supplémentaires pour les travailleurs indépendants) est fixé à 0,15 % au titre de l'année 2021.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. D621-3

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