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Indemnités journalières pour travailleurs indépendants
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D622-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Rehaussement du taux pour les professionnels libérauxCode de la sécurité socialeArt. D613-6 : Répartition simplifiée des cotisations micro‑sociales
→ Version 2 : Ajustement des taux et ajout d’une cotisationCode de la sécurité socialeArt. D621-3 : Cotisations d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Ajout d’une cotisation réduite et élargissement de la base imposable
-Code de la sécurité sociale.Art. D613-4, Art. D613-6, Art. D621-3, Art. D621-4, Art. D621-6, Art. D622-1, Art. D622-2, Art. D622-3, Art. D622-5, Art. D622-7, Art. D622-10, Art. D622-11, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3