Décret n°2021-755 du 12 juin 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D622-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D613-4, Art. D613-6, Art. D621-3, Art. D621-4, Art. D621-6, Art. D622-1, Art. D622-2, Art. D622-3, Art. D622-5, Art. D622-7, Art. D622-10, Art. D622-11, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3

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Indemnités journalières pour travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants comme les médecins et les pharmaciens touchent des indemnités journalières à partir du quatrième jour d'arrêt de travail, mais seulement pour le premier arrêt lié à une même maladie pendant trois ans. Ces indemnités sont versées au maximum pendant 87 jours consécutifs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance