En vigueur depuis le 14 juin 2021
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Champ d'application du décret et dérogations
I. - Le présent décret s'applique :
1° Aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2021 ou, pour les assurés relevant du b de l'article D. 613-4 du code de la sécurité sociale (Niveaux de revenus et taux globaux des cotisations micro‑social), du 1er juillet 2021 ;
2° Aux indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021.
II. - Par dérogation au I, les articles D. 621-6 (Taux de cotisation pour les conjoints collaborateurs), D. 642-4-2 (Taux et répartition des cotisations pour les médecins remplaçants) et D. 642-4-3 (Cotisations complémentaires pour les médecins et étudiants en médecine) du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant du présent décret, s'appliquent :
1° Aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022 ;
2° Aux indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2022.