Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les groupements d'employeurs
Résumé. Un décret modifie des règles sur les groupements d'employeurs pour mieux gérer les contrats de travail temporaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020Art. 1 → Version 2
- Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020Art. 7 → Version 2
- Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020Art. 5 → Version 2
- Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020Art. 5