Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code du tourisme concernant la désignation de suppléants pour les membres de certaines catégories
Résumé Des suppléants doivent être nommés pour certains membres, sauf pour les représentants de l'État.
Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° Après le 6° de l'article R. 411-10 du code du tourisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les membres mentionnés au 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. » ;
2° Au troisième alinéa de l'article R. 411-14, après les mots : « tout administrateur », sont ajoutés les mots : « à l'exception des représentants de l'Etat ».
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