Décret n°2021-743 du 9 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R411-10, Art. R411-14

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Modification des règles du conseil d'administration des chèques-vacances

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'agence des chèques-vacances en interdisant aux représentants de l'État de donner leur voix à un autre membre et en prévoyant un remplaçant pour chaque représentant de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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