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Modification des règles du conseil d'administration des chèques-vacances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un suppléant pour les représentants de l’ÉtatCode du tourismeArt. R411-14 : Fonctionnement du conseil d'administration de l'agence des chèques-vacances
→ Version 2 : Restriction des mandats aux représentants de l’État
- Code du tourisme.Art. R411-10, Art. R411-14