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Décret n°2021-743 du 9 juin 2021

modifiant les articles R. 411-10 et R. 411-14 du code du tourisme relatifs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du conseil d'administration de l'agence des chèques-vacances

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'agence des chèques-vacances en interdisant aux représentants de l'État de donner leur voix à un autre membre et en prévoyant un remplaçant pour chaque représentant.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 411-10 (Composition du conseil d'administration de l'agence des chèques-vacances) et R. 411-14 (Fonctionnement du conseil d'administration de l'agence des chèques-vacances) ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification des règles du conseil d'administration des chèques-vacances

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'agence des chèques-vacances en interdisant aux représentants de l'État de donner leur voix à un autre membre et en prévoyant un remplaçant pour chaque représentant de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Durée du mandat des suppléants

Résumé. Les suppléants restent en poste jusqu'à la fin du mandat des personnes qu'ils remplacent.

La durée du mandat des suppléants désignés en application du présent décret court jusqu'à l'expiration du mandat des titulaires ainsi suppléés.

En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Attribution de la charge de l'exécution

Résumé. Les deux ministres vont s'assurer que ce décret est appliqué et publié

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Décret n°2021-743 du 9 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3