JORF n°0134 du 11 juin 2021

Décret n°2021-743 du 9 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 411-10 et R. 411-14 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du tourisme

Résumé Les règles du tourisme ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. R411-10, Art. R411-14 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée du mandat des suppléants

Résumé Les suppléants restent en poste jusqu'à la fin du mandat des personnes qu'ils remplacent.

La durée du mandat des suppléants désignés en application du présent décret court jusqu'à l'expiration du mandat des titulaires ainsi suppléés.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la charge de l'exécution

Résumé Les deux ministres vont s'assurer que ce décret est appliqué et publié

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian