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Conseil d'administration

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Article R411-11

Durée et renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des chèques-vacances

Code du tourisme

Article R411-10

Article R411-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'agence des chèques-vacances

Résumé Le conseil de l'agence des chèques-vacances est composé de 23 personnes choisies par des ministres, incluant des représentants des syndicats, des employeurs, des experts et des employés, avec des remplaçants pour certains.

Le conseil d'administration de l'agence comprend vingt-trois membres nommés par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme :

1° Sept représentants des bénéficiaires de chèques-vacances, désignés respectivement sur proposition des organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail ;

- la Confédération française démocratique du travail ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes UNSA-Education ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- la Confédération française de l'encadrement ;

- la Fédération syndicale unitaire.

2° Trois représentants des employeurs, nommés sur proposition respectivement du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale.

3° Six personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social, nommées sur proposition du ministre chargé du tourisme.

4° Quatre représentants de l'Etat, nommés respectivement sur proposition :

- du ministre chargé du tourisme ;

- du ministre chargé du budget ;

- du ministre chargé des affaires sociales ;

- du ministre chargé de la fonction publique.

5° Un représentant des collectivités territoriales, nommé sur proposition de l'Association des maires de France.

6° Deux représentants des personnels, élus par les salariés de l'agence.

Pour les membres mentionnés au 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Les membres du conseil d'administration déclarent au ministre chargé du tourisme les fonctions qu'ils occupent, les mandats et les intérêts qu'ils détiennent dans les associations, organismes et sociétés qui bénéficient ou ont vocation à bénéficier des aides accordées par l'agence.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un suppléant pour les représentants de l’État

Résumé des changements Le texte ajoute qu’un remplaçant est nommé pour chaque représentant de l’État, afin de garantir la continuité des fonctions.

Le conseil d'administration de l'agence comprend vingt-trois membres nommés par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme :

1° Sept représentants des bénéficiaires de chèques-vacances, désignés respectivement sur proposition des organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail ;

- la Confédération française démocratique du travail ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes UNSA-Education ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- la Confédération française de l'encadrement ;

- la Fédération syndicale unitaire.

2° Trois représentants des employeurs, nommés sur proposition respectivement du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale.

3° Six personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social, nommées sur proposition du ministre chargé du tourisme.

4° Quatre représentants de l'Etat, nommés respectivement sur proposition :

- du ministre chargé du tourisme ;

- du ministre chargé du budget ;

- du ministre chargé des affaires sociales ;

- du ministre chargé de la fonction publique.

5° Un représentant des collectivités territoriales, nommé sur proposition de l'Association des maires de France.

6° Deux représentants des personnels, élus par les salariés de l'agence.

Pour les membres mentionnés au 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Les membres du conseil d'administration déclarent au ministre chargé du tourisme les fonctions qu'ils occupent, les mandats et les intérêts qu'ils détiennent dans les associations, organismes et sociétés qui bénéficient ou ont vocation à bénéficier des aides accordées par l'agence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 janvier 2007

Le conseil d'administration de l'agence comprend vingt-trois membres nommés par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme :

1° Sept représentants des bénéficiaires de chèques-vacances, désignés respectivement sur proposition des organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail ;

- la Confédération française démocratique du travail ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes UNSA-Education ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- la Confédération française de l'encadrement ;

- la Fédération syndicale unitaire.

2° Trois représentants des employeurs, nommés sur proposition respectivement du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale.

3° Six personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social, nommées sur proposition du ministre chargé du tourisme.

4° Quatre représentants de l'Etat, nommés respectivement sur proposition :

- du ministre chargé du tourisme ;

- du ministre chargé du budget ;

- du ministre chargé des affaires sociales ;

- du ministre chargé de la fonction publique.

5° Un représentant des collectivités territoriales, nommé sur proposition de l'Association des maires de France.

6° Deux représentants des personnels, élus par les salariés de l'agence.

Les membres du conseil d'administration déclarent au ministre chargé du tourisme les fonctions qu'ils occupent, les mandats et les intérêts qu'ils détiennent dans les associations, organismes et sociétés qui bénéficient ou ont vocation à bénéficier des aides accordées par l'agence.