Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des suppléants
Résumé Les suppléants restent en fonction jusqu'à ce que la personne qu'ils remplacent termine son mandat.
La durée du mandat des suppléants désignés en application du présent décret court jusqu'à l'expiration du mandat des titulaires ainsi suppléés.
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