Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R141-10 du Code du patrimoine
Résumé. L'article change des règles dans un texte de loi sur le patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R141-10 → Version 4
- Code du patrimoineArt. R141-10