Décret n°2021-739 du 9 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R141-10

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Modification de la durée du mandat présidentiel au Centre des monuments nationaux

Résumé. Le mandat du président du Centre des monuments nationaux passe de trois à cinq ans, avec un nouveau régime de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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