Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 141-1 (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux)Art. L.141-1Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationauxLe Centre des monuments nationaux s'occupe de garder et réparer les monuments historiques et peut aider à restaurer d'autres monuments appartenant à l'État. et R. 141-10 (Direction et administration du Centre des monuments nationaux)Art. R.141-10Direction et administration du Centre des monuments nationauxLe Centre des monuments nationaux est dirigé par un président nommé pour cinq ans, renouvelable deux fois, et administré par un conseil d'administration composé de membres issus de différentes institutions et personnalités qualifiées. ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics)Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publicsCe décret fixe la durée des mandats des dirigeants d'établissements publics de l'État à trois ans, renouvelable, et précise les règles de fonctionnement des organes de direction. relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 (Durée des mandats des dirigeants d'établissements publics)Art. 2Durée des mandats des dirigeants d'établissements publicsLes dirigeants d'établissements publics ont un mandat de trois ans, renouvelable, sauf si les statuts prévoient une durée différente jusqu'à cinq ans. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :