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Décret n°2021-739 du 9 juin 2021

relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux

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Allongement de la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux

Résumé. Le décret allonge la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux de trois à cinq ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 141-1 (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux) et R. 141-10 (Direction et administration du Centre des monuments nationaux) ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 (Durée des mandats des dirigeants d'établissements publics) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification de la durée du mandat présidentiel au Centre des monuments nationaux

Résumé. Le mandat du président du Centre des monuments nationaux passe de trois à cinq ans, avec un nouveau régime de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Prolongation du mandat du président du Centre des monuments nationaux

Résumé. Le président du Centre des monuments nationaux garde son poste pendant cinq ans.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 141-10 du code du patrimoine (Direction et administration du Centre des monuments nationaux), la durée du mandat en cours du président du Centre des monuments nationaux à la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée à cinq ans.

En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Décret n°2021-739 du 9 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3