JORF n°0133 du 10 juin 2021

Décret n°2021-739 du 9 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-10 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R141-10 du Code du patrimoine

Résumé L'article change des règles dans un texte de loi sur le patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R141-10 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat du président du Centre des monuments nationaux

Résumé Le président du Centre des monuments nationaux garde son poste pendant cinq ans.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 141-10 du code du patrimoine, la durée du mandat en cours du président du Centre des monuments nationaux à la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée à cinq ans.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé La ministre de la culture doit appliquer et publier ce décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin