Décret n°2021-739 du 9 juin 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 141-10 du code du patrimoine (Direction et administration du Centre des monuments nationaux), la durée du mandat en cours du président du Centre des monuments nationaux à la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée à cinq ans.

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En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Prolongation du mandat du président du Centre des monuments nationaux

Résumé. Le président du Centre des monuments nationaux garde son poste pendant cinq ans.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 141-10 du code du patrimoine (Direction et administration du Centre des monuments nationaux), la durée du mandat en cours du président du Centre des monuments nationaux à la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée à cinq ans.

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