Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée exceptionnelle du mandat du président du Centre des monuments nationaux
Résumé Le chef du Centre des monuments nationaux reste en poste cinq ans de plus à partir de la date d'application de ce décret.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 141-10 du code du patrimoine, la durée du mandat en cours du président du Centre des monuments nationaux à la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée à cinq ans.
1 version