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Chapitre 2

Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir

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Article 33

Réglementation des activités de découverte et sportives en mer

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités industrielles et commerciales dans la réserve naturelle marine

Résumé Les activités industrielles et commerciales sont interdites dans la réserve naturelle marine, sauf autorisation de l'État.

Sous réserve des dispositions des articles 34 et 36, toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont toutefois autorisées par le représentant de l'Etat les activités liées à la gestion, à la découverte et à l'animation de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs du plan de gestion. Elles s'exercent dans les conditions fixées par le représentant de l'Etat.

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Version 1

Sous réserve des dispositions des articles 34 et 36, toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont toutefois autorisées par le représentant de l'Etat les activités liées à la gestion, à la découverte et à l'animation de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs du plan de gestion. Elles s'exercent dans les conditions fixées par le représentant de l'Etat.