Article 33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des activités de découverte et sportives en mer
Résumé L'État surveille les activités de découverte et sportives en mer.
Les activités de découverte du milieu marin et les activités sportives en mer sont réglementées par le représentant de l'Etat.
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