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Titre IV

RÈGLEMENTATION DE LA PARTIE MARINE DE LA RÉSERVE NATURELLE

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Chapitre 3

Règles relatives à la circulation et au mouillage

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JORF n°0133 du 10 juin 2021

Chapitre 2 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités industrielles et commerciales dans la réserve naturelle marine

Résumé Dans la réserve naturelle marine, les activités industrielles et commerciales sont interdites, sauf pour celles qui aident à gérer et à animer la réserve, avec l'autorisation de l'État.

Sous réserve des dispositions des articles 34 et 36, toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont toutefois autorisées par le représentant de l'Etat les activités liées à la gestion, à la découverte et à l'animation de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs du plan de gestion. Elles s'exercent dans les conditions fixées par le représentant de l'Etat.

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réglementation des activités de découverte et sportives en mer

Résumé L'État régit les activités de découverte et sportives en mer.

Les activités de découverte du milieu marin et les activités sportives en mer sont réglementées par le représentant de l'Etat.

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réglementation des activités professionnelles de médias dans la réserve naturelle marine

Résumé Les autorités peuvent régir les activités professionnelles de médias dans la réserve naturelle marine.

Les activités professionnelles à la photographie, la cinématographie, l'enregistrement du son, la radiophonie et la télévision, peuvent être réglementées par le représentant de l'Etat.

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