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Modification des dispositions d'un décret antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null, Art. null, Art. null
Décret n°2021-730 du 8 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null, Art. null, Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null, Art. null, Art. null
modifie
Source : Légifrance
Art. (M)
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. (M)
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. (M)
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Déclaration sociale nominative pour les employeurs
Code de la sécurité sociale · art. L133-5-3
Indemnisation en cas d'accident de travail
Code de la sécurité sociale · art. L433-1
Congé parental et réduction du temps de travail pour les parents
Code du travail · art. L1225-47
Congé de reclassement après licenciement économique
Code du travail · art. L1233-71
Allocation pour passage à temps partiel
Code du travail · art. R5123-40
Allocation pour passage à temps partiel
Code du travail · art. R5123-41
Art. L3142-105
Code du travail