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Décret n°2021-730 du 8 juin 2021

portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage

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Modification du calcul du salaire journalier moyen pour les chômeurs

Résumé. Le décret change la façon de calculer le salaire pour les chômeurs, en excluant certaines rémunérations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 mai 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de calcul du salaire journalier moyen

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul du salaire journalier moyen pour l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, en excluant certaines rémunérations non afférentes à la période de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé. Cet article modifie un ancien décret, mais ne dit pas exactement quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null, Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Charge d'exécution du décret

Résumé. La ministre doit faire en sorte que ce décret soit mis en application et publié

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Décret n°2021-730 du 8 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3