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Modification des règles de calcul du salaire journalier moyen
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-730 du 8 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 12, Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Calcul du salaire journalier moyen pour l'allocation chômage
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 · art. 13 (M)
Calcul du salaire de référence pour l'allocation chômage
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 · art. 12 (V)
Indemnisation en cas d'accident de travail
Code de la sécurité sociale · art. L433-1
Congé parental et réduction du temps de travail pour les parents
Code du travail · art. L1225-47
Congé de reclassement après licenciement économique
Code du travail · art. L1233-71
Conditions et modalités d'activité partielle
Code du travail · art. L5122-1
Allocation pour passage à temps partiel
Code du travail · art. R5123-40
Allocation pour passage à temps partiel
Code du travail · art. R5123-41
Art. L3142-105
Code du travail
Déclaration des activités professionnelles pour le chômage
Code du travail · art. L5426-1-1
Dispositif d'activité partielle pour le maintien en emploi
Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 · art. 53