Décret n°2021-730 du 8 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 12, Art. 13

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Modification des règles de calcul du salaire journalier moyen

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul du salaire journalier moyen pour l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, en excluant certaines rémunérations non afférentes à la période de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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