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Titre Ier

MODIFICATIONS DU CODE DE LA DÉFENSE

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Article 6

Modification des références ministérielles dans le Code de la Défense

JORF n°0129 du 5 juin 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales dans le Code de la Défense

Résumé Ce décret met à jour les références légales dans le Code de la Défense.

Aux 1° de l'article R. 6242-4,2° de l'article R. 6122-2,4° de l'article R. 6322-3,4° de l'article R. 6332-3,5° de l'article R. 6342-3 et 3° de l'article R. 6352-3 du code de la défense, les mots : « au 1° du V de l'article R. 1333-17 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 1333-18 ».

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Version 1

Aux 1° de l'article R. 6242-4,2° de l'article R. 6122-2,4° de l'article R. 6322-3,4° de l'article R. 6332-3,5° de l'article R. 6342-3 et 3° de l'article R. 6352-3 du code de la défense, les mots : « au 1° du V de l'article R. 1333-17 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 1333-18 ».