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Décret n°2021-713 du 3 juin 2021

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Titre II

MODIFICATIONS DE DÉCRETS NON CODIFIÉS

8 — 12

JORF n°0129 du 5 juin 2021

Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA DÉFENSE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la défense

Résumé L'article modifie une partie du Code de la défense, mais n'explique pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1332-22 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des dispositions relatives à la sécurité nucléaire

Résumé De nouvelles règles sont ajoutées pour mieux sécuriser les matières nucléaires.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-4-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. R1333-1-1, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration, Art. R1333-9, Art. R1333-9-1, Sct. Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires, Sct. Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations, Sct. Paragraphe 5 : Transports > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-3-1, Art. R1333-3-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-17-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-4, Art. R1333-5, Art. R1333-6, Art. R1333-7, Art. R1333-8, Art. R1333-10, Art. R1333-4-1, Art. R1333-11, Art. R1333-12, Art. R1333-13, Art. R1333-14, Art. R1333-15, Art. R1333-16, Art. R1333-17, Art. R1333-18, Art. R1333-19, Art. R1333-17-1, Sct. Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires , Sct. Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées , Sct. Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables , Sct. Sous-section 3 : Autorisation , Art. R1333-3-2, Art. R1333-3-1, Art. R1333-3, Sct. Sous-section 2 : Responsabilités , Art. R1333-2, Art. R1333-1, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Sct. Sous-section 2 : Responsabilités , Sct. Sous-section 3 : Autorisation , Sct. Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables , Sct. Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées , Sct. Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-1, Art. R1333-2, Art. R1333-3 > >

1 version

10 créés

19 modifiés

8 abrogés

5 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R1333-70 du Code de la défense

Résumé Un décret a changé l'article R1333-70 du Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-70 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code de la défense

Résumé Cet article change et supprime des règles dans le Code de la défense concernant les ministres de la défense et de l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-72-1, Art. R1333-74 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-71, Art. R1333-72, Art. R1333-73, Art. R1333-75, Art. R1333-76, Art. R1333-77, Art. R1333-78, Sct. Paragraphe 2 : Matières et activités relevant du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 1 : Matières et activités relevant du ministre chargé de l'énergie > >

1 version

9 modifiés

2 abrogés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la défense

Résumé Le code de la défense a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6242-4, Art. R6122-2, Art. R6322-3, Art. R6332-3, Art. R6342-3, Art. R6352-3 > >

1 version

6 modifiés

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la défense

Résumé Des règles du Code de la défense concernant les forces armées ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6242-4, Art. R6122-2, Art. R6322-3, Art. R6352-3, Art. R6332-3, Art. R6342-3 > >

1 version

6 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la défense

Résumé Un décret a changé certaines règles dans le Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6242-4, Art. R6122-2, Art. R6322-3, Art. R6332-3, Art. R6342-3, Art. R6352-3 > >

1 version

6 modifiés