Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références ministérielles dans le Code de la Défense
Résumé Le décret ajoute le ministre de l'outre-mer à côté du ministre de l'énergie dans plusieurs articles du code de la défense.
Les dispositions du 2° de l'article R. 6242-4, du 3° de l'article R. 6122-2, du 5° de l'article R. 6322-3, du 5° de l'article R. 6332-3, du 6° de l'article R. 6342-3 de l'article R. 6352-3 du même code sont remplacées par les mots : « Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé de l'énergie.” sont remplacés par les mots “du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'outre-mer.” ».
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