Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de la défense
Résumé Cet article change et supprime des règles dans le Code de la défense concernant les ministres de la défense et de l'énergie.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-72-1, Art. R1333-74 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-71, Art. R1333-72, Art. R1333-73, Art. R1333-75, Art. R1333-76, Art. R1333-77, Art. R1333-78, Sct. Paragraphe 2 : Matières et activités relevant du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 1 : Matières et activités relevant du ministre chargé de l'énergie > >
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