Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des périodes pour les autorisations de la défense
Résumé Les autorisations de la défense peuvent être renouvelées chaque trois ans.
Au premier alinéa du I de l'article R. 2335-34 du code la défense, les mots : « une durée maximale de trois ans » sont remplacés par les mots : « des périodes successives d'une durée maximale de trois ans chacune ».
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