Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation multiple des licences d'exportation de matériel de défense
Résumé. Les licences d'exportation de matériel de défense peuvent désormais être prolongées plusieurs fois, chaque prolongation pouvant durer jusqu'à trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :