Décret n°2021-711 du 3 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R2335-34

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Prolongation multiple des licences d'exportation de matériel de défense

Résumé. Les licences d'exportation de matériel de défense peuvent désormais être prolongées plusieurs fois, chaque prolongation pouvant durer jusqu'à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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