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Modification des procédures d'approbation du projet régional de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Révision des modalités d’avis sur les projets régionauxCode de la santé publiqueArt. R1434-2 : Gestion des projets régionaux de santé
→ Version 2 : Précision des références procédurales
- Code de la santé publiqueArt. R1434-1, Art. R1434-2
1 version
2 modifiés
1 cité