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Décret n°2021-708 du 3 juin 2021

relatif à la procédure de révision du projet régional de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'approbation des projets régionaux de santé

Résumé. Ce décret organise les règles pour approuver les projets de santé régionaux, en précisant les procédures et délais pour les avis.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 149-1 (Rôle du conseil départemental pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-1 (Projet régional de santé : objectifs et actions), L. 1434-2 (Projet régional de santé : objectifs et améliorations) et L. 1434-6 (Règles pour le projet régional de santé) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des procédures d'approbation du projet régional de santé

Résumé. Les arrêtés relatifs aux documents du projet régional de santé doivent désormais suivre des procédures spécifiques et les avis pour son approbation sont rendus dans des délais précis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Décret n°2021-708 du 3 juin 2021
Article 1
Article 2