JORF n°0128 du 4 juin 2021

Décret n°2021-708 du 3 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 149-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-1, L. 1434-2 et L. 1434-6 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie des règles de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1434-1, Art. R1434-2 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran