Code de la santé publique

Article L1434-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du projet régional de santé

Résumé Ce projet doit suivre les règles nationales et locales pour améliorer la santé dans la région.

Le projet régional de santé définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs pluriannuels de l'agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. Il tient compte notamment des contrats locaux de santé existant sur le territoire régional.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Intégration des contrats locaux dans la définition du projet

Résumé des changements Ajout d’une mention précisant que le projet régional de santé tient compte des contrats locaux de santé existants sur le territoire.

Version 2

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Réduction des références légales – alignement sur la stratégie nationale

Résumé des changements La nouvelle version précise que le projet régional est défini en cohérence avec la stratégie nationale sanitaire et ne cite plus le texte général des lois de finances, se limitant aux lois de financement de la sécurité sociale.

En vigueur à partir du jeudi 28 janvier 2016

Le projet régional de santé définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs pluriannuels de l'agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Le projet régional de santé définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l'agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.

Il s'inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale.