Décret n°2021-708 du 3 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1434-1, Art. R1434-2

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Modification des procédures d'approbation du projet régional de santé

Résumé. Les arrêtés relatifs aux documents du projet régional de santé doivent désormais suivre des procédures spécifiques et les avis pour son approbation sont rendus dans des délais précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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