Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de formation d'intégration pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires
Résumé. La titularisation d'un fonctionnaire stagiaire avant le 31 octobre 2021 ne nécessite pas la formation d'intégration si celle-ci n'a pu se dérouler avant cette date.
A modifié les dispositions suivantes :