Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates dans l'article 1er du décret du 21 août 2020
Résumé Les dates de validité d'un décret sont prolongées d'un an.
L'article 1er du décret du 21 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la date du 31 décembre 2020 est, à sa première occurrence, remplacée par la date du 31 octobre 2021 et les mots : « pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 octobre 2021 » ;
2° Au second alinéa, la date du 30 juin 2021 est remplacée par la date du 30 juin 2022.
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