Décret n°2021-706 du 2 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1082 du 21 août 2020

Art. 1

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Dispense de formation d'intégration pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. La titularisation d'un fonctionnaire stagiaire avant le 31 octobre 2021 ne nécessite pas la formation d'intégration si celle-ci n'a pu se dérouler avant cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

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