Décret n°2020-1082 du 21 août 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 29 mai 2008 susvisé et aux dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois mentionnés en annexe au présent décret, lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire relevant de l'un de ces cadres d'emplois doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021.
Dans ce cas, la formation d'intégration est réalisée avant le 30 juin 2022.

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En vigueur depuis le 24 août 2020 · Dernière version le 5 juin 2021

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Dispense de formation d'intégration pour les fonctionnaires stagiaires

Résumé. Un fonctionnaire stagiaire peut être titularisé avant le 31 octobre 2021 sans avoir suivi la formation d'intégration si celle-ci n'a pas pu avoir lieu, mais il doit la faire avant le 30 juin 2022.

Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 29 mai 2008 susvisé et aux dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois mentionnés en annexe au présent décret, lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire relevant de l'un de ces cadres d'emplois doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021.
Dans ce cas, la formation d'intégration est réalisée avant le 30 juin 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Modifié parDécret n°2021-706 du 2 juin 2021art. 1 : Dispense de formation d'intégration pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires

En résumé. La date limite pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires est reportée du 31 décembre 2020 au 31 octobre 2021, et la formation d'intégration peut être reportée jusqu'au 30 juin 2022 si elle n'a pu se dérouler avant cette nouvelle date.

En vigueur du lundi 24 août 2020 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance