Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de formation d'intégration pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report des délais de titularisation et de formation pour les fonctionnaires stagiaires
- Décret n°2020-1082 du 21 août 2020Art. 1
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1 modifié