Décret n°2021-706 du 2 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1082 du 21 août 2020

Art. 2

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Dispense de formation pour les stagiaires de la police municipale

Résumé. Les stagiaires de la police municipale peuvent compter leur service comme formation et sont dispensés de 15 jours d'enseignement théorique.

A modifié les dispositions suivantes :

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