Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de formation pour les stagiaires de la police municipale
Résumé. Les stagiaires de la police municipale peuvent compter leur service comme formation et sont dispensés de 15 jours d'enseignement théorique.
A modifié les dispositions suivantes :