Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions modifiant le code monétaire et financier
Résumé Les règles sur l'argent liquide entre la France et l'étranger ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R152-6 > >
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