En vigueur depuis le 2 juin 2021
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Autorité compétente pour l'avis suite à l'enquête administrative
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) est le préfet du Var.